Notre charte éthique

Parce que nous voulons des élus qui gèrent Colombes dans le sens de l’intérêt général et non d’eux-mêmes, des élus qui rendent des comptes et favorisent la participation citoyenne, les candidats du rassemblement « Bien vivre à Colombes » s’engagent sur une Charte éthique exigeante. Nous vous invitons à en prendre connaissance.

Charte éthique de Colombes

Nous, qui habitons Colombes, et sommes les premiers destinataires des politiques décidées par la Mairie,

Nous, qui candidatons à la Mairie de Colombes à l’occasion des élections municipales de mars 2020,

Nous signons cette Charte éthique qui énonce des principes de gouvernance et établit des mécanismes de participation et de contrôle citoyen.

La charte éthique, destinée à être retranscrite dans le nouveau Règlement intérieur du Conseil municipal, nous engage pendant toute la durée de la mandature 2020-2026.

Gouvernance

1/ Collégialité

Afin d’éviter la concentration des pouvoirs entre les mains d’une seule personne, le/la Maire de Colombes exerce les pouvoirs qu’il/elle détient sur le fondement du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et seulement ceux-ci. Les compétences dévolues par le CGCT au Conseil municipal seront exercées par le Conseil municipal et ne sont pas déléguées au/à la Maire.

Les indemnités du/de la Maire sont réduites et ventilées de façon à garantir une participation collégiale à l’exécutif de la ville et aux établissements public de coopération intercommunale.

Le/la Maire ne peut être en même temps élu.e départemental.e ou régional.e.

Les élu.e.s refusent cadeaux, gratifications et avantages en nature de toute sorte venant d’entreprises.

2/ Transparence

L’ordre du jour et tous les documents soumis à la délibération du Conseil municipal sont rendus publics en format numérique sur le site web de la Ville et en format papier à l’accueil de la Mairie au moins 10 jours avant chaque réunion dudit Conseil municipal. Dans le cas d’une urgence spécialement motivée, un point peut être rajouté à l’ordre du jour dans un délai inférieur.

Les séances du conseil municipal sont filmées, retransmises en direct sur le site web de la Ville, où la vidéo est ensuite publiée.

Le compte-rendu du conseil municipal, détaillant les votes, est archivé et rendu public sur le site web de la Ville dans les délais imposés par le CGCT.

La liste des réunions de travail du Maire ou des adjoint.e.s au Maire avec les promoteurs immobiliers, les président.e.s d’association ou avec toute personne sollicitant un marché public ou une subvention, est rendue publique.

La composition des commissions municipales et des conseils de citoyens est rendue publique. Les commissions municipales (entendue au sens large) sont ouvertes à l’opposition.

Les indemnités perçues par les élu·e·s municipaux·les dans le cadre de leur mandat, y compris celles qu’ils/elles tirent de leur présence dans des conseils d’administration ou de la présidence de régies, SEM, SPL ou syndicats mixtes, sont rendues publiques.

Chaque Conseil municipal commence par une information réelle des débats et décisions du Conseil territorial de la Boucle Nord de Seine et de la Métropole du Grand Paris.

Les données publiques étant un bien commun, elles seront mises à disposition des associations et des citoyens en « open-data » pour assurer la transparence et encourager les initiatives.

Participation et contrôle citoyen

3/ Pouvoirs élargis des conseils de quartier

Le Conseil de quartier, composé d’habitant.e.s dont une partie tirée au sort, est animé par une équipe paritaire, et doté d’un budget participatif. Il est maître de son ordre du jour.

Le Conseil de quartier a le droit de se réunir hors la présence d’un.e représentant.e de la Mairie.

Le Conseil de quartier a le droit de solliciter la présence d’un.e ou plusieurs élu.e.s. Les élu.e.s s’engagent à répondre favorablement à la sollicitation de leur présence.

La Mairie s’engage à transmettre promptement au Conseil de quartier tout document nécessaire à ses travaux, et en particulier les documents soumis à la délibération du Conseil municipal qui le concerne.

Chaque conseil de quartier décide, à tour de rôle, d’une question soumise à l’ordre du jour du Conseil municipal.

4/ Révocabilité des élus

Les membres du Conseil municipal de Colombes sont révocables, selon les modalités suivantes :

Une demande motivée de révocation à l’encontre de tout membre du Conseil municipal peut être déposée à partir de la troisième année de mandature révolue.

Si cette demande est soutenue par 15% des inscrits sur les listes électorales de la commune, la municipalité organise une information contradictoire et un scrutin afin que les électeurs et électrices se prononcent pour ou contre le maintien de ou des élu.e.s visé.e.s par la démarche.

Pour produire effet, le scrutin doit mobiliser un quorum de 15% des personnes inscrites sur les listes électorales.

Pour être maintenu.e, le/la membre du conseil municipal doit obtenir un nombre de voix en faveur de son maintien équivalent à 50% des voix qu’il/elle avait obtenues lors de son élection.

À défaut d’avoir atteint le seuil de 50%, il/elle s’engage à démissionner du conseil municipal.

Le remplacement de l’élu.e démissionnaire se fait conformément à la loi.

Une demande citoyenne de révocation ayant échoué ne peut pas être renouvelée à l’encontre de la même personne. Les demandes de révocation ne peuvent pas être déposées la dernière année de la mandature. Les signatures de soutien à la demande de révocation ont une durée de validité de 5 mois.

5/ Référendums municipaux

Le Conseil municipal s’engage à organiser sur les grands sujets communaux qui mettent en cause des intérêts sociaux, économiques ou environnementaux de la commune et de ses habitant.e.s (grands projets d’aménagement, intercommunalité, organisation des temps périscolaires…), un référendum municipal et s’engage à en respecter le résultat.

Il en va de même sur tout sujet d’initiative citoyenne (RIC) qui serait porté par 10% des électeurs inscrits.

6/ Pétition citoyenne

Les habitant.e.s de Colombes, de toute nationalité et ayant plus de 16 ans, peuvent rajouter un point à l’ordre du jour du Conseil municipal par voie de pétition. Pour ce faire, la pétition doit recueillir 1.500 signatures.

7/ Bilan d’étape

La Charte éthique de Colombes étant une innovation démocratique, les signataires font chaque année un point d’étape sur sa mise en œuvre et sur la réalisation effective des objectifs démocratiques visés.

2 pensées sur “Notre charte éthique

  • 19 janvier 2020 à 22:14
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    Bonsoir,
    Tout cela est très bien.
    Mais comment votre éthique s’accommode-t-elle de ne pas faire front commun avec ceux qui s’opposent à Nicole Gouetta (PS, PC, Verts…) ?
    Allons-nous l’emporter contre la droite dans la division permanente -à défaut de la révolution !- et ce même au niveau local ?
    C’est un peu désespérant…

    • 20 janvier 2020 à 11:31
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      De quel front commun parlez-vous ? Sans doute n’avez-vous pas assisté au conseil municipal du 17 décembre, sinon vous auriez noté que sur plusieurs délibérations qui n’ont rien d’anodines(dénomination du pôle d’équipements publics des Fossés-Jean ; approbation du rapport 2019 de la Commission locale d’évaluation des charges transférées instituée entre l’EPT Boucle Nord de Seine et ses communes membres ; une décision modificative du budget 2019 de la ville ; clôture de l’autorisation de programme et des crédits de paiement pour la création du groupe scolaire de la ZAC de la Marine ; autorisation d’ouverture des crédits d’investissement pour 2020 pour le budget principal de la ville, le centre sportif du Parc Lagravère, ou le budget annexe de la zone artisanale Gabriel Péri ; etc.), les élus socialistes et apparentés, communistes, EELV ou du groupe Citoyens autrement ont voté différemment. Vous pouvez le vérifier en vous reportant au compte-rendu analytique de ce conseil municipal.
      Le scrutin municipal est un scrutin à deux tours et dans le cas présent alors que la droite, extrêmement divisée, présente quatre listes, nous sommes convaincus que les électeurs de gauche (entendue au sens large y compris les écologistes sincères) veulent pouvoir choisir au premier tour entre deux orientations différentes. Nous en incarnons une qui a le bénéfice d’être claire et cohérente et vous aurez certainement remarqué que nous faisons campagne sans agressivité sur nos propositions. C’est cela la démocratie. Les électeurs trancheront et établiront le poids de chaque liste. Sur cette base, il sera toujours temps d’envisager un « front commun » au second tour. En 2014, Nicole Goueta avait réussi à fusionner trois listes de droite entre les deux tours pour l’emporter.

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